Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Les subventions peuvent être octroyées, outre sous forme de ressources monétaires, par la mise à disposition de moyens techniques, de ressources non monétaires ou par l'utilisation d'installations. La subvention ne peut pas dépasser le montant que fixe chaque année le Conseil de Commun dans l'Ordonnance budgétaire. En tout état de cause, la subvention monétaire ne peut pas dépasser 75% du budget présenté.
Art. 19 du Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.