Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Signes distinctifs d'ancienneté
1. Les signes distinctifs d'ancienneté se composent d'une bande de couleur grise de 1,5 millimètres de largeur par tranche de cinq années de service.
2. Les signes distinctifs d'ancienneté sont placés sur les épaulettes et sur les galons situés sur les polos et les chemises de tous les uniformes. Le nombre maximal de bandes est de quatre.
Art. 9 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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