Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Signes distinctifs de grade
1. Les signes distinctifs de grade sont les suivants :
a) Les agents pénitentiaires en période d'essai portent l'épaulette de couleur noire et le galon en drap bleu marine foncé encadré d'un liseré de couleur argent.
b) Les agents pénitentiaires portent l'épaulette de couleur noire avec un chevron doré et le galon en drap bleu marine foncé encadré d'un liseré de couleur argent avec un chevron doré.
c) Les agents pénitentiaires de première classe portent l'épaulette de couleur noire avec deux chevrons dorés et le galon en drap bleu marine foncé encadré d'un liseré de couleur argent avec deux chevrons dorés.
d) Les sous-officiers pénitentiaires portent l'épaulette de couleur noire avec deux chevrons dorés et une étoile dorée à cinq branches, et le galon en drap bleu marine foncé encadré d'un liseré de couleur argent avec deux chevrons dorés et une étoile dorée à cinq branches.
e) Les officiers pénitentiaires portent l'épaulette de couleur noire avec deux étoiles dorées à cinq branches et le galon en drap bleu marine foncé encadré d'un liseré de couleur argent avec deux étoiles dorées à cinq branches.
f) Les officiers majors pénitentiaires portent l'épaulette de couleur noire avec trois étoiles dorées à cinq branches et le galon en drap bleu marine foncé encadré d'un liseré de couleur argent avec trois étoiles dorées à cinq branches.
2. Les signes distinctifs de grade sont placés sur la épaulettes de l'uniforme de cérémonie, et sur les épaules et au centre de la poitrine dans le cas des polos et des chemises, sous forme de galon.
Art. 8 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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