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Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 16

Medalla institucional

1. La medalla institucional del Cos Penitenciari es concedeix a títol individual o institucional, com a recompensa per una relació continuada i meritòria o a causa d’una col·laboració en un fet rellevant amb el Cos Penitenciari.

2. La medalla institucional es pot atorgar a autoritats estrangeres i a persones que no formen part del Cos Penitenciari.

En vigueur depuis le 25/09/2014 · texte original · Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et… (BOPA 2014-09-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 25/09/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-17/reglament-relatiu-divises-distintius-identificac/art-16?data=2014-09-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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