Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
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Article 15
Placa de jubilació La placa de jubilació del Cos Penitenciari es concedeix a títol individual, com a reconeixement a la trajectòria professional dels agents del Cos Penitenciari i els altres funcionaris que hi han estat adscrits, en situació de jubilació.
Art. 15 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 25/09/2014.
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