Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Médaille institutionnelle
1. La médaille institutionnelle du Corps pénitentiaire est concédée à titre individuel ou institutionnel, en récompense d'une relation continue et méritoire ou en raison d'une collaboration à un fait marquant avec le Corps pénitentiaire.
2. La médaille institutionnelle peut être octroyée à des autorités étrangères et à des personnes qui ne font pas partie du Corps pénitentiaire.
Art. 16 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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