Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
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Article 14
Medalla de bronze La medalla de bronze del Cos Penitenciari es concedeix a títol individual, com a recompensa pels serveis i les activitats prestats pels agents del Cos Penitenciari i els altres funcionaris que hi són adscrits durant un període de 15 anys.
Art. 14 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 25/09/2014.
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