Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Types de distinctions et récompenses
1. Les distinctions et les récompenses qui peuvent être octroyées sont la médaille d'or, la médaille d'argent, la médaille de bronze, la plaque de retraite, la médaille institutionnelle et les félicitations.
2. Les distinctions et les récompenses octroyées sont communiquées au Secrétariat d'État de la Fonction publique et sont inscrites au Registre des membres du Corps pénitentiaire, aux effets prévus au paragraphe 1 de l'article 51 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire.
Art. 11 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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