Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Remise des distinctions et des récompenses
1. Le jour de la fête du Corps pénitentiaire, sont remises les distinctions et les récompenses suivantes :
a) Médaille d'or.
b) Médaille d'argent.
c) Médaille de bronze.
d) Plaque de retraite.
2. La médaille institutionnelle et les félicitations peuvent être remises le jour de la fête du Corps pénitentiaire ou en toute autre occasion. Article 12. Médaille d'or La médaille d'or du Corps pénitentiaire est concédée à titre individuel, en récompense des services et des activités accomplis par les agents du Corps pénitentiaire et les autres fonctionnaires qui y sont affectés pendant une période de 30 ans.
Art. 12 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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