Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Bureaux à contrôles nationaux juxtaposés Les bureaux de douane à contrôles nationaux juxtaposés situés dans la zone dite Bach d'en Moure, sur le territoire français de la commune de Porta, en contrebas du Pas de la Casa, sur la route nationale 22, constituent un point de contrôle douanier andorran et français dénommé Porta.
Art. 3 du Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.