Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Bureau de douane habilité

1. Le bureau de douane frontalier habilité à accomplir les formalités douanières des marchandises qui sont introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre en provenance de France ou qui sortent du territoire douanier de la Principauté d'Andorre à destination de la France est le bureau de douane de Porta, sauf lorsqu'il s'agit de la sortie de marchandises sensibles à destination de la France.

2. Les personnes qui doivent accomplir des formalités douanières pour exporter des marchandises sensibles doivent présenter la marchandise et la déclaration d'exportation au bureau de police du Pas de la Casa. Les agents de police communiquent aux agents de douane du bureau de douane de Porta la présentation de la marchandise et de la déclaration d'exportation. Les agents de douane enregistrent la déclaration au bureau de douane de Porta et contrôlent, le cas échéant, la marchandise.

En vigueur depuis le 17/09/2014 · texte original · Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014 (BOPA 2014-09-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-10/reglament-introduccio-sortida-mercaderies-fronte/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.