Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application Le présent Règlement régit l'introduction et la sortie de marchandises par la frontière avec la France.
Art. 1 du Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.