Article 7. Modalités de paiement des subventions en numéraire

Article 7. Modalités de paiement des subventions en numéraire

Le paiement des subventions s'effectue selon les modalités suivantes : • Les subventions en numéraire à caractère ponctuel : Lorsque le Commun octroie une subvention à caractère ponctuel, il peut décider, à son libre choix, de : • Payer 100% de la subvention octroyée, une fois l'activité subventionnée achevée et sur présentation de la justification de sa réalisation. • Payer la subvention octroyée en deux fois : 50% avant le début de l'activité subventionnée et les 50% restants sur présentation de la justification de sa réalisation. • Toute autre modalité de paiement en fonction de la nature de l'activité et/ou du montant de la subvention octroyée. • Les subventions en numéraire pour des activités de longue durée : Lorsque le Commun octroie une subvention pour une activité de longue durée, il peut décider, à son libre choix, de : • Payer 100% de la subvention octroyée, une fois l'activité subventionnée achevée et sur présentation de la justification de sa réalisation. • Payer la subvention octroyée en trois fois : 50% avant le début de l'activité subventionnée, 25% à mi-parcours de la réalisation de l'activité et les 25% restants une fois l'activité subventionnée achevée et sur présentation de la justification de sa réalisation. • Toute autre modalité de paiement en fonction de la nature de l'activité et/ou du montant de la subvention octroyée.

En tout état de cause, lorsqu'il notifie l'octroi de la subvention, le Commun informe également le bénéficiaire de la subvention des modalités convenues pour son paiement.