Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Critères d'octroi de la subvention
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Critères d'octroi de la subvention
Le Commun décide d'octroyer la subvention et d'en fixer le montant en fonction des critères suivants : • Critères généraux :
- L'intérêt public, la promotion et la répercussion économique du projet pour la paroisse d'Escaldes-Engordany et/ou pour la Principauté d'Andorre.
- La possibilité d'autofinancement ou de financement externe auprès d'autres organismes publics ou privés.
- Nombre d'associés et, le cas échéant, la cotisation versée.
- Le nombre de bénéficiaires de l'activité. • Critères complémentaires pour les subventions aux écoles sportives ou culturelles :
- Le nombre et les diplômes des enseignants.
- La programmation pédagogique.
- Le nombre d'inscrits à l'école.
- La prévision de participants à l'activité. • Autres critères pour les subventions aux activités ponctuelles :
- La prévision du nombre de participants à l'activité.
Art. 6 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-04/reglament-atorgament-subvencions-organitzacio-pr/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.