Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Délais de présentation des demandes de subvention
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Délais de présentation des demandes de subvention
• Demande de subvention pour une activité de longue durée : La demande doit être présentée avant le 31 octobre de l'année précédente ou de l'année scolaire/saison sportive en cours pour laquelle la subvention est demandée. • Demande de subvention ponctuelle : La demande peut être présentée à tout moment de l'année.
Art. 4 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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