Article 5. Documents à fournir avec la demande de subvention

Article 5. Documents à fournir avec la demande de subvention

• En cas de demande de subvention par une personne morale : La demande formulée par le représentant légal de l'entité doit être accompagnée des documents suivants : • Les données complètes de l'entité qui demande la subvention. • Les données relatives au représentant légal ou à la personne qui signe la demande au nom de l'entité, accompagnées d'une copie du document justifiant que le demandeur peut représenter l'entité, ainsi que de la photocopie de son document d'identité. • L'IBAN du compte bancaire de l'entité. • Une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entité n'a aucune dette en suspens envers l'Administration publique. • Une déclaration sur l'honneur relative aux autres subventions ou aides dont l'entité est bénéficiaire. • · Une déclaration sur l'honneur relative à l'engagement de remettre les documents comptables validant la destination de la subvention octroyée. • Un mémoire justificatif de la destination de la subvention demandée, accompagné d'un projet détaillé d'activités et d'un calendrier, le cas échéant. • Un budget détaillé des produits et des dépenses de l'activité pour laquelle la subvention est demandée. • L'inventaire des biens patrimoniaux de l'entité, le cas échéant. • Une déclaration sur l'honneur quant au nombre d'associés et/ou de participants et/ou d'inscrits et, le cas échéant, au montant de la cotisation de participation ou d'inscription.

Dans tous les cas, une liste actualisée des personnes inscrites.

Afin de valider la destination de la subvention, les documents suivants doivent également être fournis : • Un mémoire des activités accompagné de la revue de presse correspondante ou d'autres justificatifs, le cas échéant. • À l'appréciation du Commun, l'état des comptes à la clôture et/ou les documents comptables justifiant la réalité et la destination de la subvention. • À la demande du Commun, tout autre document présentant un intérêt pour l'objet de l'aide. • En cas de demande de subvention ponctuelle par une personne physique : La demande doit être accompagnée des documents suivants : • Les données complètes du demandeur. • La photocopie du document d'identité. • L'IBAN du compte bancaire. • Un certificat de résidence, le cas échéant. • Un mémoire justificatif de la destination de la subvention demandée, accompagné d'un projet détaillé d'activités et d'un calendrier, le cas échéant. • Un budget détaillé des produits et des dépenses de l'activité présentée, le cas échéant. • Une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entité n'a aucune dette en suspens envers l'Administration publique. • Une déclaration sur l'honneur relative aux autres subventions ou aides dont le demandeur peut disposer pour exercer l'activité pour laquelle il demande la subvention. • Une déclaration sur l'honneur relative à l'engagement de remettre les documents comptables validant la destination de la subvention octroyée.

Afin de valider la destination de la subvention, les documents suivants doivent également être fournis : • Un mémoire des activités accompagné de la revue de presse correspondante ou d'autres justificatifs, le cas échéant. • Les documents comptables justifiant la réalité et la destination de la subvention. • À la demande du Commun, tout autre document présentant un intérêt pour l'objet de l'aide.