Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Conditions requises pour demander une subvention
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Conditions requises pour demander une subvention
Peuvent demander une subvention les organismes sans but lucratif ou les personnes physiques qui remplissent les conditions requises suivantes : • Avoir leur siège social ou résider de manière permanente dans la paroisse d'Escaldes-Engordany. • Exercer des activités sportives, culturelles ou sociales et, de manière générale, des activités d'intérêt public. • Avoir effectué l'inscription de l'entité aux registres communaux. Peuvent également demander une subvention les entités ou personnes physiques non domiciliées dans la paroisse d'Escaldes-Engordany lorsque les activités prévues se déroulent dans la paroisse et/ou peuvent être considérées comme d'intérêt public. Les entités demanderesses doivent justifier qu'elles sont dûment inscrites aux registres officiels et qu'elles respectent la réglementation en vigueur applicable.
Art. 3 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-04/reglament-atorgament-subvencions-organitzacio-pr/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.