Règlement portant création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé (SAAS), du 27 août 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria A

l’entrada en vigor del present Reglament queden derogats els articles 5, 8 i 9 del Reglament d’estructura i funcionament del centre socio-sanitari El Cedre, de 6 de maig del 2009. Disposició addicional En tant que centre adscrit al SAAS, la representació legal del centre sociosanitari El Cedre l’ostenta la Direcció general del SAAS.

En vigueur depuis le 04/09/2014 jusqu'au 16/01/2017 · texte original · Règlement portant création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du… (BOPA 2014-09-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/01/2017

Source : Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de… (BOPA 2016-12-22)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement portant création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé (SAAS), du 27 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 04/09/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-27/reglament-creacio-direccio-assistencial-direccio/dd-1?data=2014-09-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.