Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 13 août 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12
El Departament de Patrimoni Natural comunica, per un mitjà fefaent, el resultat del sorteig als caçadors adjudicataris d’una llicència especial de caça no acompanyada de l’espècie sotmesa a pla de caça.
Abrogé à partir du 01/10/2015
Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30… (BOPA 2015-10-01)
Art. 12 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/08/2014.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-12?data=2014-08-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.