Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 16 juillet 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional segona

Els mètodes de control i sacrifici establerts en aquest Reglament no contravenen la normativa vigent en matèria de caça o en matèria de sacrifici d’animals de renda destinats al consum humà.

En vigueur depuis le 24/07/2014 jusqu'au 10/12/2020 · texte original · Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce… (BOPA 2014-07-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/12/2020

Source : Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale… (BOPA 2020-12-09)

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 16 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-16/reglament-referent-sacrifici-animals-captura/da-2?data=2014-07-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.