Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 16 juillet 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5
L’eutanàsia Per tal d’evitar-los patiment físic i psíquic, l’eutanàsia d’animals només es pot dur a terme mitjançant l’administració de fàrmacs aplicats en dosi letal, utilitzant els productes i les vies definits posteriorment. Sempre que l’espècie considerada, l’estat clínic de l’animal i el seu comportament ho permetin, els animals que hagin de ser eutanasiats s’han de sedar prèviament, sota la supervisió d’un veterinari i mitjançant els procediments definits posteriorment.
Abrogé à partir du 10/12/2020
Source : Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale… (BOPA 2020-12-09)
Art. 5 du Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 16 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2014.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-16/reglament-referent-sacrifici-animals-captura/art-5?data=2014-07-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.