Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 16 juillet 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Exclusions Aquest Reglament no s’aplica en cas de sacrifici d’animals de renda destinats a la comercialització dels seus productes per a consum humà, ni de renda criats a casa per a consum personal. Tampoc no s’aplica en cas de sacrifici d’espècies caçables o que poden ser pescades, definides respectivament per les lleis i les disposicions reglamentàries de la caça i la pesca.
Abrogé à partir du 10/12/2020
Source : Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale… (BOPA 2020-12-09)
Art. 2 du Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 16 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2014.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-16/reglament-referent-sacrifici-animals-captura/art-2?data=2014-07-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.