Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 16 juillet 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 24

Règim sancionador Ultra el que disposa l’article 23, l’incompliment del que preveu el Reglament se sanciona d’acord amb el que estableix la Llei de tinença i de protecció d’animals.

En vigueur depuis le 24/07/2014 jusqu'au 10/12/2020 · texte original · Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce… (BOPA 2014-07-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/12/2020

Source : Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale… (BOPA 2020-12-09)

Comment le citer

Art. 24 du Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 16 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-16/reglament-referent-sacrifici-animals-captura/art-24?data=2014-07-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.