Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement d'application de la Loi 11/2012 , du 21 juin, de l'impôt général indirect, du 24 octobre 2012, modifié par les Décrets du 14 avril 2013, du 26 juin 2013 et du 27 novembre 2013 de modification du Règlement de l'impôt général indirect.
Disposition abrogatoire première du Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-02/reglament-impost-general-indirecte/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.