Article 40

Article 40.

Régime spécial de l'or d'investissement

1. Les entrepreneurs ou professionnels qui effectuent des opérations ayant pour objet l'or d'investissement doivent s'immatriculer avant d'effectuer des opérations sous le régime spécial,au moyen du formulaire établi par le ministère chargé des finances.

2. Les opérateurs d'or d'investissement doivent tenir un registre des factures reçues et des factures émises dans lequel sont identifiées toutes les transactions portant sur des opérations d'or d'investissement, conformément aux conditions requises en matière d'enregistrement prévues aux articles 27 et 28 du Règlement, avec l'obligation d'identifier le client desdites opérations. De même, ils doivent conserver les données du registre pendant cinq ans au minimum.