Article 28

Article 28.

Livre-registre des factures reçues

1. Le livre-registre des factures reçues est le document générique dans lequel sont inscrits, de manière individualisée, toutes les factures reçues et les documents de la Douane relatifs aux biens acquis ou importés et aux services reçus dans l'exercice de l'activité d'entreprise ou professionnelle.

2. L'inscription, une par une, des factures ou documents équivalents doit comporter les données suivantes :

a) Numéro de facture ou de document équivalent

b) Date de facture

c) Nom et prénoms ou raison sociale du fournisseur

d) Numéro de registre fiscal

e) Base d'imposition ou montant de l'opération

f) Taux d'imposition

g) Montant de l'impôt

3. Lorsqu'une facture comprend des opérations soumises à plusieurs taux d'imposition, chacune de ces opérations doit être inscrite individuellement par taux d'imposition.

4. De même, les factures visées au paragraphe 5 de l'article précédent doivent être inscrites.

5. Le livre-registre peut être tenu, conservé et maintenu sous format électronique.