Article 27

Article 27.

Livre-registre des factures émises

1. Le livre-registre des factures émises est le registre dans lequel sont inscrites de manière individualisée et consécutive tant les factures complètes que les factures simplifiées.

2. En ce qui concerne les factures complètes, le registre doit comporter les données suivantes :

a) Numéro de facture

b) Date d'émission

c) Nom et prénoms ou raison sociale du destinataire

d) Numéro de registre fiscal du destinataire

e) Base d'imposition ou montant de l'opération

f) Taux d'imposition

g) Montant de l'impôt

3. En ce qui concerne les factures simplifiées, le registre doit comporter les données suivantes : a ) Numéro de facture b ) Date d'émission c ) Base d'imposition ou montant de l'opération d ) Taux d'imposition e ) Montant de l'impôt

4. Lorsqu'une facture comprend des opérations soumises à différents taux d'imposition, chacune de ces opérations doit être inscrite individuellement par taux d'imposition.

5. Les factures émises lorsque l'entrepreneur ou professionnel est le contribuable de services fournis par un entrepreneur ou professionnel non établi en Andorre, ainsi que les factures rectificatives, doivent également faire l'objet d'une inscription dans le livre-registre des factures émises.

6. Le livre-registre peut être tenu, conservé et maintenu sous format électronique.

7. Lorsque les employeurs facturent moins de 100.000 euros par an, ils pourront effectuer des inscriptions récapitulatives journalières, pourvu que les conditions requises suivantes soient remplies simultanément :

a) Que l'identification du destinataire ne soit pas obligatoire dans les documents délivrés.

b) Que les opérations documentées soit applicable le même taux d'imposition. Les écritures récapitulatives doivent mentionner les informations suivantes :

• Date
• Base d'imposition globale
• Taux d'imposition
• Montant global des factures ou documents de substitution numérotés de manière correlative et portant la même date de délivrance.
• Les numéros initial et final des factures ou documents de substitution.

8. Dans le cas de distributeurs automatiques, les employeurs peuvent délivrer une facture pour le montant du recouvrement de chaque machine, avec une périodicité maximale mensuelle.