Article 26

Article 26.

Livres-registres de l'impôt général indirect

1. Les entrepreneurs ou professionnels et les autres contribuables de l'impôt général indirect doivent tenir et conserver, à titre général et dans les termes prévus par le présent Règlement, les livres-registres suivants :

a) Livre-registre des factures émises

b) Livre-registre des factures reçues

2. Les dispositions du paragraphe précédent relatives au livre-registre des factures reçues ne sont pas applicables au régime spécial simplifié.

3. Les livres-registres ne doivent pas servir exclusivement à remplir les obligations formelles (déclaratives) de l'impôt général indirect. Tout livre-registre est valable, pourvu qu'il respecte les conditions requises minimales établies.

4. Quiconque est titulaire de plusieurs établissements situés sur le territoire d'application de l'impôt peut tenir, dans chacun d'eux, les livres-registres prévus au paragraphe 1, dans lesquels il doit inscrire séparément les opérations effectuées depuis ces établissements, pourvu que les écritures récapitulatives soient reportées dans les livres-registres généraux correspondants, qui doivent être tenus au domicile fiscal du contribuable.

5. Le ministère chargé des finances peut autoriser le remplacement des livres-registres mentionnés au paragraphe 1 par un système d'enregistrement différent, ainsi que la modification des conditions requises pour les inscriptions, pourvu qu'ils correspondent à l'organisation administrative et comptable des contribuables et que, dans le même temps, la vérification (contrôle) de leurs obligations fiscales au titre de l'impôt général indirect soit pleinement garantie. Les autorisations sont révocables à tout moment.