Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Taux d'imposition réduit L'annexe 1 détaille les produits auxquels le taux d'imposition réduit est applicable conformément aux dispositions de l'article 58, paragraphes 1, 2 et 3 de la Loi.
En vigueur depuis le 09/07/2014
· texte original
· Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014 (BOPA 2014-07-09)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 15 du Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-02/reglament-impost-general-indirecte/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.