Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 28/11/2019 (Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019).
Art. 3 du Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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