Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Publicitat Les resolucions de la CAD, un cop aprovades pel Govern, són publicades al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 09/07/2014 jusqu'au 07/10/2015 · texte original · Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014 (BOPA 2014-06-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/10/2015

Source : Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015 (BOPA 2015-09-16)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014, dans sa rédaction en vigueur au 09/07/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-06-11/reglament-organitzatiu-comissio-avaluacio-docume/art-9?data=2014-07-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.