Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

Règim de reunions de la Comissió d’Avaluació de la Documentació La CAD es reuneix almenys una vegada al trimestre per tal d’avançar en la resolució de les funcions que li han estat encomanades. Correspon al president convocar la reunió amb un mínim de 15 dies d’antelació.

En vigueur depuis le 09/07/2014 jusqu'au 07/10/2015 · texte original · Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014 (BOPA 2014-06-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/10/2015

Source : Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015 (BOPA 2015-09-16)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014, dans sa rédaction en vigueur au 09/07/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-06-11/reglament-organitzatiu-comissio-avaluacio-docume/art-10?data=2014-07-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.