Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 26
Funció de l’INAF L’Institut Nacional Andorrà de Finances és l’organisme encarregat d’establir les normes tècniques per al control de l’import computable de l’operació de crèdit com a fons públic.
Abrogé à partir du 20/12/2018
Source : Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2018-12-19)
Art. 26 du Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 01/05/2014.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-23/reglament-regulador-programa-ajuts-millora/art-26?data=2014-05-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.