MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 12 mars 2014

Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 12 mars 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Finançament El finançament del Programa es fa a càrrec de la partida pressupostària del ministeri competent en matèria d’indústria, segons la Llei de pressupost vigent. La durada màxima de la convocatòria és la que s’indica en l’edicte d’obertura de convocatòria o, si fos abans, fins a l’esgotament de la partida econòmica assignada. En el cas que s’esgoti la partida econòmica, el ministeri competent en matèria d’indústria publicarà un avís per informar que s’ha exhaurit la convocatòria.

En vigueur depuis le 20/03/2014 jusqu'au 19/02/2015 · texte original · Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile… (BOPA 2014-03-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/02/2015

Source : Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015 (BOPA 2015-02-18)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 12 mars 2014, dans sa rédaction en vigueur au 20/03/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-03-12/reglament-ajuts-economics-millora-eficiencia/art-5?data=2014-03-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration