Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 12 mars 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14

Obertura de la convocatòria

1. El Govern publica al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra l’edicte d’obertura de convocatòria anual per a l’atorgament dels ajuts.

2. La convocatòria ha de fer referència als requisits establerts en aquest Reglament, així com al termini de presentació de les sol·licituds.

En vigueur depuis le 20/03/2014 jusqu'au 19/02/2015 · texte original · Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile… (BOPA 2014-03-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/02/2015

Source : Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015 (BOPA 2015-02-18)

Comment le citer

Art. 14 du Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 12 mars 2014, dans sa rédaction en vigueur au 20/03/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-03-12/reglament-ajuts-economics-millora-eficiencia/art-14?data=2014-03-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.