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← Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014

Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Obligacions laborals i fiscals El Comú d’Andorra la Vella resta exempt de tota responsabilitat referent a les obligacions laborals, fiscals i de seguretat en el treball que li pertoquen a la persona que contracta (física i jurídica).

En vigueur depuis le 06/03/2014 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014 (BOPA 2014-03-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 06/03/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-27/reglament-utilitzacio-sales-centre-cultural/art-9?data=2014-03-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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