Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

Modificacions contractuals El Comú es reserva la facultat de modificar les condicions establertes en aquest reglament per canvi de funcionament o quan raons de força major o d’interès públic degudament justificades, així ho aconsellin.

En vigueur depuis le 06/03/2014 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014 (BOPA 2014-03-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 06/03/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-27/reglament-utilitzacio-sales-centre-cultural/art-10?data=2014-03-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.