Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Obligations sociales et fiscales Le Commun d'Andorra la Vella est exonéré de toute responsabilité concernant les obligations sociales, fiscales et de sécurité au travail incombant à la personne contractante (physique et morale).
Art. 9 du Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-27/reglament-utilitzacio-sales-centre-cultural/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.