MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014

Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Réservation et disponibilité des espaces

1. La réservation est effectuée par écrit et, conformément à la demande présentée, les besoins techniques nécessaires pour couvrir l'événement, préalablement indiqués dans la demande, sont déterminés.

2. La réservation est effectuée au moins 10 (dix) jours ouvrables avant la tenue de l'acte. La disponibilité des espaces est déterminée en fonction des besoins propres de l'acte déterminés dans la demande. Les techniciens et responsables du montage des actes et/ou expositions prennent contact, 5 (cinq) jours avant la tenue de l'événement, avec les techniciens du Centre Cultural La Llacuna afin de préciser les aspects et les besoins organisationnels et techniques. Le Centre Cultural La Llacuna fournit uniquement le matériel dont il dispose ; le reste est fourni par le demandeur.

3. Pour tous les actes pour lesquels la cession ou l'utilisation des espaces s'effectue à titre onéreux (loyer des salles), il est nécessaire de déposer une garantie de 25% du prix total à acquitter. Le dépôt est effectué 5 (cinq) jours ouvrables avant la réalisation de l'acte et n'est pas restitué en cas d'annulation de l'acte ou de l'exposition.

4. La réservation des salles les jours fériés ou en dehors des heures d'ouverture au public est, pour des raisons d'organisation, toujours effectuée au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la réalisation de l'acte. Si l'utilisation de l'espace s'effectue à titre onéreux, il est nécessaire de déposer une garantie de 25% du prix total à acquitter.

En vigueur depuis le 06/03/2014 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014 (BOPA 2014-03-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-27/reglament-utilitzacio-sales-centre-cultural/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration