Article 5

Article 5.

Annulations

1. En cas d'annulation d'un acte impliquant la réservation d'un espace quelconque du Centre Cultural La Llacuna, celle-ci est communiquée dès que possible, par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au 874 960. Il est exigé que l'annulation de l'événement soit communiquée au moins 5 (cinq) jours ouvrables (et 15 (quinze) jours ouvrables s'il s'agit de jours fériés ou d'horaires en dehors des heures d'ouverture au public) avant la réalisation de l'acte. Dans le cas contraire, la pénalité est appliquée comme suit :

a) S'ils ont versé 25% du montant total du loyer, au titre de la garantie prévue à l'article 4.3 du présent règlement, le montant total de la garantie versée est perdu.

b) Les entités ou associations inscrites au Registre communal des associations sont pénalisées par l'indisponibilité de cession d'espaces à La Llacuna, pour un délai de 3 (trois) mois à compter du fait survenu. Pour les entités et associations non inscrites au Registre communal des associations, le délai de pénalité est porté à 6 mois.

2. En cas de cession des salles pour la réalisation de cours et stages annuels, le Service de la Culture tient un contrôle de présence des associations ou entités qui les ont demandées. En cas d'absence à plus de trois reprises consécutives, l'utilisation de l'espace contracté peut être résiliée, qu'elle soit à titre onéreux ou gratuit.