Article 3

Article 3.

Demandes A) Demande d'utilisation des salles

1. La demande d'utilisation des salles s'effectue au moyen d'une demande adressée au Service de la Culture du Commun d'Andorra la Vella, fournie par le Secrétariat du Centre Culturel La Llacuna. La demande d'utilisation des salles figure en annexe 1 du présent règlement.

2. Les données obligatoires et nécessaires pour instruire la demande sont :

• Nom ou dénomination sociale du demandeur
• Personne et téléphone de contact
• Numéro d'enregistrement communal ou copie de la décision du Gouvernement pour les associations ou organismes sans but lucratif (s'ils ne sont pas enregistrés auprès du Commun)
• Date et heure d'utilisation de la salle ou de la tenue de la manifestation
• Résumé de l'activité qui y sera déroulée
• Besoins techniques pour le montage.

3. La mise à disposition pour des cours et stages annuels est prioritaire pour les organismes et associations sans but lucratif, la préférence étant accordée à ceux qui exercent une activité au Centre Culturel La Llacuna.

4. Le Service de la Culture peut exiger du demandeur les documents ou les informations complémentaires qu'il juge nécessaires.

5. Les demandes doivent être remises par courrier électronique ou en personne au Service de la Culture, lequel se réserve le droit de ne pas autoriser les manifestations qu'il estime devoir refuser pour des raisons d'opportunité. B) Demande d'utilisation d'espaces destinés à des expositions

1. La demande d'utilisation des salles s'effectue au moyen d'une demande adressée au Service de la Culture du Commun d'Andorra la Vella, fournie par le Secrétariat du Centre Culturel La Llacuna. La demande d'utilisation d'espaces destinés à des expositions figure en annexe 2 du présent règlement.

2. Les données obligatoires et nécessaires pour instruire la demande sont :

• Nom ou dénomination sociale du demandeur
• Personne et téléphone de contact
• Numéro d'enregistrement communal ou copie de la décision du Gouvernement pour les associations ou organismes sans but lucratif (s'ils ne sont pas enregistrés auprès du Commun)
• Titre de l'exposition
• Brève description du contenu
• Objectifs de l'exposition et nombre d'œuvres
• Période demandée
• Jour et heure de l'inauguration, sur proposition de l'intéressé
• Besoins techniques pour le montage.

3. Le Service de la Culture peut exiger du demandeur les documents ou les informations complémentaires qu'il juge nécessaires.

4. Les demandes doivent être remises par courrier électronique ou en personne au Service de la Culture.

5. Le demandeur doit prendre contact avec le Service de la Culture, qui détermine si la manifestation ou l'exposition est recevable ou non dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter du lendemain de la présentation de la demande. Le Commun d'Andorra la Vella dispose du pouvoir discrétionnaire de ne pas autoriser les expositions qu'il estime devoir refuser pour des raisons d'opportunité.