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← Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014

Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Utilisation

1. Toutes les activités qui se déroulent dans tous les espaces du Centre Culturel La Llacuna sont conformes à la loi. Ne seront pas autorisées les manifestations faisant l'apologie de la violence, de l'intolérance ou présentant un quelconque contenu discriminatoire, qu'il soit fondé sur le genre, le sexe, la race, la culture et/ou la religion.

2. Le Commun d'Andorra la Vella se réserve le droit d'admission sur le contenu des expositions et des manifestations qui se tiennent dans les locaux du Centre Culturel La Llacuna.

3. L'utilisation des espaces emporte l'acceptation intégrale du présent règlement et la procédure est engagée par une demande.

4. Les prix à payer pour l'utilisation des espaces sont ceux fixés par l'Ordonnance des prix publics en vigueur du Commun d'Andorra la Vella.

En vigueur depuis le 06/03/2014 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014 (BOPA 2014-03-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-27/reglament-utilitzacio-sales-centre-cultural/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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