MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013

Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 28

Intercanvi d’informació Es poden intercanviar les dades del Registre de Centres amb els representants de les entitats següents:

  • Direcció de la Caixa Andorrana de Seguretat Social, en el cas de centres amb conveni.
  • Directors dels departaments del Govern responsables de comerç, gabinet jurídic, educació, presidència, treball i interior.
En vigueur depuis le 14/01/2014 · texte original · Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 (BOPA 2013-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 14/01/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-12-11/reglament-registre-centres-serveis-establiments/art-28?data=2014-01-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration