MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013

Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 29

Elaboració d’estadístiques

1. El departament responsable del Registre de Centres elabora estadístiques relatives als centres registrats i en fa la difusió mitjançant publicacions o altres formes de comunicació.

2. L’estadística elaborada a partir del Registre de Centres ha de guardar la confidencialitat de les dades personals que hi figuren.

En vigueur depuis le 14/01/2014 · texte original · Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 (BOPA 2013-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 du Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 14/01/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-12-11/reglament-registre-centres-serveis-establiments/art-29?data=2014-01-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration