Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Échange d'informations Les données du Registre des centres peuvent être échangées avec les représentants des entités suivantes :
- Direction de la Caisse andorrane de sécurité sociale, dans le cas des centres conventionnés.
- Directeurs des départements du Gouvernement chargés du commerce, du cabinet juridique, de l'éducation, de la présidence, du travail et de l'intérieur.
Art. 28 du Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-12-11/reglament-registre-centres-serveis-establiments/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.