Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 12.

Contenu des écritures d'inscription Pour chaque centre, les écritures d'inscription suivantes sont effectuées :

1. Une écriture initiale.

2. Des écritures complémentaires.

3. Une écriture d'extinction.

En vigueur depuis le 14/01/2014 · texte original · Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 (BOPA 2013-12-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 du Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-12-11/reglament-registre-centres-serveis-establiments/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.