Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

Contingut dels assentaments d’inscripció Per a cada centre es practiquen els assentaments d’inscripció següents:

1. Un assentament inicial.

2. Assentaments complementaris.

3. Un assentament d’extinció.

En vigueur depuis le 14/01/2014 · texte original · Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 (BOPA 2013-12-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 du Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 14/01/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-12-11/reglament-registre-centres-serveis-establiments/art-12?data=2014-01-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.