Article 13

Article 13.

Écriture initiale d'inscription L'écriture initiale d'inscription au Registre comprend les données suivantes :

1. La date de la demande d'ouverture du centre.

2. Le nom du centre.

3. L'adresse du centre.

4. Le téléphone, le fax et le courrier électronique de contact.

5. Le titulaire administratif du centre (personne ou personnes physiques ou personne morale). S'il s'agit de professionnels de santé, la profession de santé pour laquelle ils sont autorisés.

6. Les noms et prénoms des professionnels responsables et la profession de santé pour laquelle ils sont autorisés.

7. Le type de classification du centre, conformément au Règlement des centres en vigueur.

8. L'activité ou les activités autorisées et le service ou les services autorisés.

9. Les professionnels de santé du centre et les fonctions qu'ils y exercent (titulaire et/ou professionnel responsable).

10. Les données relatives aux inspections effectuées pour obtenir l'autorisation administrative sanitaire.

11. Les équipements du centre, en précisant, le cas échéant, le nom, la marque, le modèle et la date d'acquisition de l'équipement.

12. Les horaires d'accueil du public.

13. Le numéro et la date de l'autorisation administrative sanitaire (décision).

14. Le numéro d'inscription au Registre des centres.

15. Les autres conditions d'autorisation spécifiques, comme par exemple les autorisations sanitaires préalables ou limitées à certaines périodes de l'année.