Règlement régissant la déclaration de transport transfrontalier d'argent liquide, du 20 novembre 2013 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 03/11/2022 (Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022).
Art. 4 du Règlement régissant la déclaration de transport transfrontalier d'argent liquide, du 20 novembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.