Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 20 novembre 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012, ainsi que les autres dispositions normatives de rang égal ou inférieur susceptibles de contredire le présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 20 novembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-11-20/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci-2/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.